Conditions générales de vente

Article 1. Applicabilité
1.0 Vous ne pouvez passer des commandes sur ce site Web que si vous avez plus de 18 ans.
1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords d’Art Unity SRL.
1.2 Accepter une offre ou passer une commande implique que vous acceptez l'applicabilité de ces Conditions.
1.3 Les dispositions spécifiées dans les présentes Conditions ne peuvent être levées que par écrit, auquel cas toutes les dispositions restantes restent valables sans aucune limitation.
Article 2. Offres/accords
2.1 Toutes les offres d’Art Unity SRL sont sans engagement et Art Unity SRL se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire en raison de réglementations (légales).
2.2 Un accord entre en vigueur seulement après que Art Unity SRL a accepté votre commande. Art Unity SRL est en droit de refuser des commandes ou de joindre certaines conditions à la livraison, sauf indication contraire explicite. Si une commande n'est pas acceptée, Art Unity SRL le communiquera dans les dix jours suivant la réception de la commande.
Article 3. Prix et paiements
3.1 Les prix des produits proposés sont en Euros, et incluent la TVA lorsqu’applicable.
3.2 Les paiements doivent être effectués en ligne ou par virement bancaire. Les marchandises ne seront envoyées qu’une fois le paiement vérifié et approuvé par le prestataire indépendant de traitement des paiements d’Art Unity SRL. Art Unity SRL se réserve le droit de refuser des commandes sans fournir de raison.
3.3 Si les prix des produits et services augmentent dans la période entre la commande et son exécution, vous avez le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans les dix jours suivant l'avis de l'augmentation de prix par Art Unity SRL.
Article 4. Livraison
4.1 Les délais de livraison spécifiés par Art Unity SRL seront envoyés par courrier électronique privé et ne sont qu'indicatifs. Une livraison tardive ne vous donne pas droit à une indemnisation, au droit d'annuler votre commande ou de résilier le contrat, sauf si le retard de livraison est tel que vous ne pouvez raisonnablement pas vous attendre à maintenir le contrat. Vous avez alors le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat, dans la mesure où cela peut être nécessaire.
4.2 La livraison des marchandises est effectuée au lieu et au moment où les produits sont prêts à vous être expédiés.
4.3 Vous pouvez également choisir un enlèvement directement à la galerie Art Unity à Uccle.
Article 5. Réserve de propriété
5.1 La propriété des produits n'est transférée que lorsque tout ce que vous devez en vertu d'un accord avec Art Unity SRL, a été payé en totalité. Risque lié aux produits qui vous sont transférés au moment où vous recevez l'envoi.
Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
6.1 Vous devez respecter, pleinement et sans condition, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle liés aux produits fournis par Art Unity SRL.
6.2 Art Unity SRL ne garantit pas que les produits livrés n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle et / ou industrielle (non écrit) de tiers.
Article 7. Réclamations et responsabilité
7.1 A la livraison, vous avez l'obligation de vérifier si les produits sont conformes ou non à l'accord. Si ce n'est pas le cas, vous devez en informer Art Unity SRL, par écrit / e-mail et de manière suffisamment détaillée, dès que possible et en tout cas dans les deux jours ouvrables.
7.2 S'il est démontré que les produits ne répondent pas à l'accord, Art Unity SRL a la possibilité de remplacer les produits en question ou de rembourser la valeur de la facture.
7.3 Si, pour une raison quelconque, vous ne souhaitez pas acheter un produit que vous avez reçu, vous avez le droit en tant que client de détail de retourner le produit à Art Unity SRL dans les sept jours suivant la livraison. Les retours ne sont acceptables que si l'emballage du produit n'est pas endommagé et les frais de retour sont à votre charge.
Article 8. Garantie
8.1 Lorsque Art Unity SRL fournit des produits aux clients, Art Unity SRL ne peut jamais être tenu responsable d'une garantie plus étendue vis-à-vis du client que celle que Art Unity SRL peut réclamer à ses fournisseurs. Les réclamations dues à des vices extérieurs visibles doivent être conformes aux conditions contractuelles et le client doit faire cette réclamation par écrit dans les quatorze jours suivant la réception des marchandises. Pour les consommateurs, un délai de quatorze jours est valable. Art Unity SRL n'est pas tenue de traiter les réclamations reçues après l'expiration de ce délai. L'argent sera rechargé dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise dans nos locaux.
Article 9. Commande / communication
9.1 Art Unity SRL n'est pas responsable des malentendus, retards ou perturbations liés à la transmission des commandes et des messages résultant de l'utilisation d'Internet ou d'autres méthodes de communication entre vous et Art Unity SRL ou entre Art Unity SRL et des tiers, dans la mesure où il concerne la relation entre vous et Art Unity SRL, à moins qu'il y ait un cas d'intention ou de négligence grave de la part d'Art Unity SRL.
Article 10. Force majeure
10.1 En cas de force majeure, Art Unity SRL a le droit de choisir de suspendre l'exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit et sans qu'Art Unity SRL soit redevable d'une quelconque indemnité, sauf si cela serait inacceptable dans les circonstances selon les normes de caractère raisonnable et d'équité.
10.2 Sous «Force Majeure», l'entente est tout échec qui ne peut pas être attribué à Art Unity SRL car ce n'est pas la faute de l'entreprise et n'est pas considéré comme sa responsabilité par la loi, l'acte juridique ou les normes généralement acceptées.
Article 11. Divers
11.1 Art Unity SRL est en droit d'envoyer toutes les commandes à une adresse que vous avez fournie par écrit, sauf si vous informez Art Unity SRL par écrit d'une autre adresse où vos commandes doivent être envoyées.
11.2 Dans les cas où Art Unity SRL tolère des écarts par rapport à ces Termes et Conditions à court ou à long terme, cela est sans préjudice du droit de la société d'exiger le strict respect de ces Termes et Conditions. Vous ne pouvez jamais revendiquer un droit valide au motif que Art Unity SRL a appliqué ces termes et conditions avec flexibilité.
11.3 Si une ou plusieurs conditions de ces Termes et Conditions ou de tout autre accord avec Art Unity SRL devait être en conflit avec une disposition légale applicable, la condition deviendra caduque et sera remplacée par une nouvelle condition légale comparable qui sera établie par Art Unity SRL.
11.4 Art Unity SRL est en droit d'utiliser des tiers dans l'exécution de votre (vos) commande(s).
11.5 Art Unity SRL possède toutes les photos utilisées sur ce site. Leur utilisation n'est autorisée qu'avec le consentement écrit explicite de Art Unity SRL.
Article 12. Loi applicable et juge compétent
12.1 Seule la loi belge s'applique à tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, y compris la présente déclaration des conditions générales.
12.2 Tous les litiges entre les parties seront soumis exclusivement au tribunal compétent de Bruxelles.

Evénement à venir

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Juin 2021 - Dates TBC
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